LA COUR PAVILLON
Présentation de la marque LA COUR PAVILLON
Déposée le 11 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COUR PAVILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA COUR PAVILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COUR PAVILLON est expirée depuis le 11 septembre 2005.
INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348781 - Publication au BOPI 2002-06-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42